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Conseil d’administration 2017-06-12T15:14:19+00:00

Membres Votants

Le Conseil d’administration est composé des personnes suivantes :

  • les administrateurs, y compris la présidente ou le président d’assemblée, qui ne doit voter que dans les cas d’égalité des votes;
  • les représentants des membres actifs de l’Association, conformément aux critères suivants :
    • chaque membre actif doit être représenté au sein du Conseil d’administration par un représentant affecté aux 300 premiers enseignant(e)s (ou une fraction de ce nombre) couverts par le(s) certificat(s) d’accréditation;
    • chaque membre actif faisant partie d’un groupe de plus de 300 enseignant(e)s couverts par le(s) certificat(s) d’accréditation aura droit à un représentant supplémentaire pour chaque tranche supplémentaire de 300 enseignant(e)s (ou une fraction importante de ce nombre) couverts par le(s) certificat(s) d’accréditation; pour les fins du présent alinéa, le dénombrement des enseignant(e)s couverts par le(s) certificat(s) d’accréditation du membre actif doit être fait au plus tard le 31 octobre de l’année précédant celle où les candidatures sont posées.

Membres Consultatifs

  • Personnes employées par l’Association ou par ses membres actifs.
  • Présidents des comités permanents de l’Association.

Tâches

Le Conseil d’administration doit faire ce qui suit :

  • se réunir pour la gestion des affaires au moins une fois par mois, de septembre à mai inclusivement et à tout autre moment jugé nécessaire par le Comité exécutif;
  • considérer tous les points mis à l’ordre du jour de ces réunions par le Comité exécutif et prendre pour chacun d’eux les mesures que le Conseil d’administration juge pertinentes;
  • considérer toutes les questions soumises par les administrateurs, si un avis de motion écrit a été remis à la présidente ou au président au moins quatre jours avant l’assemblée du Conseil d’administration, et prendre pour chacune d’elles les mesures que le Conseil d’administration juge pertinentes;
  • considérer les questions soumises par un membre du Conseil d’administration seulement si, de l’avis de la présidente ou du président d’assemblée, ces questions sont suffisamment urgentes pour justifier la suppression de l’obligation d’envoyer un avis écrit préalable. Il peut en être appelé, auprès des participants de la réunion, de la décision de la présidente ou du président d’assemblée sur l’urgence de ces questions. Pour infirmer la décision de la présidente ou du président d’assemblée, on doit obtenir un vote à la majorité simple des membres votants;
  • former les comités nécessaires au bon fonctionnement et à l’atteinte des objectifs de l’Association;
  • constituer un comité de discipline conformément à l’article 1.05;
  • veiller aux intérêts de l’Association entre les assemblées générales annuelles du Conseil provincial;
  • convoquer les réunions du Conseil provincial sur la recommandation du Comité exécutif et approuver l’ordre du jour de ces réunions rédigé par le Comité exécutif;
  • ratifier les nominations de personnel de l’Association par le Comité exécutif;
  • instaurer la politique relative aux publications de l’Association;
  • veiller à ce que les dépositaires des biens et des fonds de l’Association soient correctement cautionnés par une société de garantie;
  • nommer les vérificateurs de l’Association et voir à ce que les livres comptables tenus par la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier soient vérifiés chaque année, ou aussi souvent que nécessaire pendant l’année;
  • rendre compte de ses activités lors de l’assemblée générale annuelle du Conseil provincial;
  • déterminer de temps à autre le lieu du siège social de l’Association.

Pouvoirs Financiers

Le Conseil d’administration a le droit de faire ce qui suit :

  • emprunter de l’argent au nom de l’Association et limiter le montant à emprunter;
  • émettre des obligations, des débentures-actions, des débentures, des billets et d’autres titres négociables au nom de l’Association;
  • vendre, donner en gage, échanger ou utiliser ces obligations, débentures, débentures-actions, billets et autres titres négociables aux prix et aux conditions qu’il juge les plus appropriés;
  • octroyer, marchander, vendre, aliéner, transporter, confirmer, affecter, engager, hypothéquer, donner en gage ou grever, céder et transférer, totalement ou partiellement, les biens meubles et immeubles, les propriétés franches et à bail, les entreprises et activités, et les autres biens, actifs et liens de l’Association, notamment le capital non appelé, qu’ils soient actuels, futurs, de quelque type ou en quelque lieu que ce soit, afin de garantir les obligations, débentures-actions, débentures, billets et autres titres négociables émis par l’Association, l’argent emprunté par cette dernière ou toute autre dette qu’elle pourrait avoir.