Relations de travail

Relations de travail 2017-05-13T01:46:25+00:00

L’APEQ négocie, en Cartel, avec la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE), les conditions de travail prévues à l’entente provinciale du personnel enseignant oeuvrant dans les neuf commissions scolaire anglophones et la Commission scolaire du Littoral.

L’APEQ informe, soutient et développe des outils de formation pour les représentants des différents syndicats locaux surtout toutes questions liées à l’interprétation et à l’application de la convention collective.

L’APEQ est responsable du cheminement des griefs et des arbitrages lorsqu’il y a mésentente entre le syndicat local et la commission scolaire sur l’interprétation et l’application des différentes conditions de travail prévues à la convention collective.

Foire aux questions

Q : Quels sont les différents types de contrats?

R : Les enseignantes et enseignants peuvent avoir différents types de contrats :

Contrat à temps plein : Ce contrat à temps plein mène à la permanence, et une enseignante ou un enseignant dans ce poste est considéré comme étant en voie de permanence. Le renouvellement de ces contrats est automatique.
Contrat à temps partiel : Le contrat à temps partiel est accordé aux enseignantes et enseignants qui travaillent une partie de la semaine et/ou une partie de l’année scolaire.
Contrat de remplacement : Ce contrat est accordé à la suppléante ou au suppléant qui remplace une enseignante ou un enseignant pour un congé parental ou un autre type de congé.
Suppléant occasionnel : C’est ce qui arrive quand une enseignante ou un enseignant remplace un autre membre du personnel enseignant sans avoir de contrat.

Il y a d’autres types d’offre d’emploi pour les enseignantes et enseignants qui font leur entrée dans la profession. Pour plus de renseignements sur les différents types de postes d’enseignement et de contrats, ainsi que sur le fonctionnement de la liste de rappel à votre commission scolaire, veuillez communiquer avec votre syndicat local. Notez qu’il est recommandé de vérifier auprès de votre syndicat local avant de signer votre contrat, car les contrats sont exécutoires.

Q : Comment les tâches sont-elles spécifiées?

R : Les spécifications concernant les tâches d’une enseignante ou d’un enseignant sont stipulées au chapitre 8 de l’entente collective provinciale qui inclut l’enseignement, la supervision et le temps accordé pour assister aux réunions destinées à tout le personnel enseignant au sein de notre système. Les tâches varient selon plusieurs facteurs comme le secteur où vous enseignez et le pourcentage de votre contrat. Communiquez avec votre syndicat local pour la clarification concernant vos tâches.

Q : Comment l’ancienneté et l’expérience sont-elles calculées?

R : Même si ces deux termes sont souvent confondus, ce sont des concepts différents.
L’ancienneté est la période d’emploi sous contrat d’une enseignante ou d’un enseignant auprès de la commission scolaire.

L’expérience (c.-a-d., le nombre total d’années d’enseignement), sert à déterminer le traitement. Le montant qu’une enseignante ou qu’un enseignant reçoit est fondé sur l’échelon de l’échelle salariale où se situe une enseignante ou un enseignant.

Votre instruction sera évaluée et exprimée en terms d’années de scolarité (niveau d’instruction). Ce critère, ainsi que votre expérience dans l’enseignement, détermine l’échelon où vous vous situez sur l’échelle salariale.

Q : Comment mon traitement est-il calculé?

R : Une enseignante ou un enseignant contractuel à temps plein (le contrat est automatiquement renouvelé) reçoit 26 paies, l’été compris. Cependant, une enseignante ou un enseignant ayant un contrat à temps partiel (lequel prend normalement fin) reçoit à la fin du contrat le montant forfaitaire qu’elle ou il recevrait durant l’été.

Q : Quelles sont les retenues? (26 périodes de paye)

R : RREGOP (rente), RRQ (rente), RQAP (assurance-parentale), AE (assurance-emploi), cotisations syndicales, assurance (Industrielle Alliance) : soins de santé, vie, soins dentaires (CSEM seulement), invalidité de longue durée, impôt sur le revenu provincial, impôt sur le revenu fédéral.

C’est à vous de fournir à votre commission scolaire tous les documents confirmant votre expérience antérieure et votre niveau d’instruction, dont les relevés de notes officiel. Ainsi, votre traitement sera assurément exact.