Monthly Archives: December 2019

Project loi 40 : mémoire à la commission parlementaire

Le projet de loi 40, la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, à été déposé le 1er octobre. Voyez comment l'APEQ a présenté son mémoire à la commission parlementaire le 5 novembre dernier.    

Project loi 40 : mémoire à la commission parlementaire2019-12-06T19:30:07+00:00

Mémoire de l’APEQ sur le projet de loi 40

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires Mémoire de l’APEQ sur le projet de loi 40

Mémoire de l’APEQ sur le projet de loi 402019-12-02T20:01:57+00:00