La convention collective et la Charte québécoise des droits et libertés de la personne déterminent les droits et les obligations de l’employeur et de l’employé relativement aux absences liées à une invalidité. Voir : Absence prolongée pour une invalidité (mars 2025)
Pour avoir le droit de bénéficier du régime d’assurance-salaire prévu à la convention collective, un certificat médical spécifiant le diagnostic, la période d’absence et le suivi médical et/ou le traitement requis doit être remis et accepté par la commission scolaire.
Le régime d’assurance-salaire prévu à la convention collective s’applique pour une période continue de 104 semaines.*
Les cinq premiers jours d’absence proviennent de la banque de jours de congé de maladie. Par la suite, 75% du traitement qui aurait été reçu au travail est versé jusqu’à concurrence de 52 semaines du début de la période d’invalidité. Enfin, pour une période additionnelle de 52 semaines, les prestations s’élèvent à 66 2/3% du traitement qui aurait été reçu au travail.
*Au-delà de 104 semaines, après analyse de la situation d’invalidité, le régime d’assurance-salaire longue durée administré par la compagnie d’assurance prend la relève.
Le fait d’être inscrit sur une liste de rappel maintient un lien d’emploi avec la commission scolaire. Un contrat à temps partiel doit, le cas échéant, être octroyé et ce, malgré la situation d’invalidité. Face à une telle situation, l’employeur doit vous remplacer pendant votre absence et vous octroyez les prestations d’assurance-salaire.
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