Référentiel pour le personnel enseignant en classe ordinaire qui enseigne aux élèves ayant des besoins particuliers : élèves à risque et élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (HDAA)
Le comité paritaire au niveau de la commission scolaire et du syndicat local et le comité au niveau de l’école pour les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA).
La clause 8-9.04 de l’Entente E5 APEQ-CPNCA prévoit que la commission et le syndicat forment un comité paritaire. Les mandats de ce comité sont prévus à cette clause.
Afin de promouvoir l’efficacité de ce comité de même que la réalisation des mandats qui y sont dévolus, ce document se veut un outil auquel les parties locales peuvent se référer. L’utilisation de cette ligne du temps est facultative et celui-ci il peut être adapté selon les besoins et pratiques de chacun des milieux.
La clause 8-9.05 de l’Entente E5 APEQ-CPNCA prévoit la mise en place d’un comité EHDAA dans chaque école. Ce comité est composé d’enseignantes ou d’enseignants et de la direction de l’école. Les mandats de ce comité sont prévus à cette clause.
Ce document d’information décrit les étapes du processus d’accès aux services d’appui pour les élèves en difficulté, conformément au chapitre 8-9.00 de la CCP.
Ce document d’information décrit le mandat et les responsabilités du comité ad hoc dans le cadre de la démarche du plan d’intervention (PI) dans le secteur de l’enseignement public anglophone au Québec.
Organisation et distribution des services de soutien.
Ce document d’information décrit le rôle de l’enseignant ressource au secondaire dans le secteur anglophone.
Le présent document d’information décrit le rôle de l’enseignant- orthopédagogue au niveau primaire et propose des ressources supplémentaires à l’appui de ce rôle.
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