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Consultation, collaboration et participation : Un droit pour le personnel enseignant et une obligation pour l’employeur – par Stephanie McLellan

Les pouvoirs relatifs à la participation du personnel enseignant sont au cœur de vos conditions de travail et de la profession enseignante. On y retrouve autant de questions d’application et de négociation que de questions d’ordre pédagogique et professionnel.

Le chapitre 4 de la convention collective énumère les différents comités et sujets sur lesquels vous avez le droit d’être consultés. Votre participation à la prise de décision ou à la consultation se fait, d’une part, au niveau de la commission scolaire, dans divers comités paritaires tels que le comité HDAA, celui pour les relations de travail, celui sur les politiques en enseignement ainsi que celui pour le perfectionnement professionnel, etc. D’autre part, elle se fait au niveau de l’école, soit par la prise de décision ou la consultation au niveau du conseil des enseignants ou de l’école, du comité HDAA et du conseil d’établissement.

La consultation consiste à donner des avis et des conseils. Pour qu’il s’agisse d’une véritable consultation, les principes de base suivants doivent s’appliquer :

  • Toutes les informations pertinentes doivent vous être fournies.
  • Un délai raisonnable doit vous être accordé pour vous permettre de vous forger une opinion ou de prendre position.
  • Une description claire du projet ou du sujet doit vous être remise avant qu’une décision ne soit prise.
  • L’occasion doit vous être donnée d’exprimer votre opinion avant la prise de décision.
  • Il doit exister une réelle possibilité pour vous d’influencer l’autorité.

Se contenter de dire qu’il y a eu consultation est insuffisant, surtout si la décision est déjà prise !

Souvent, vous pouvez trouver des objets de participation relatifs à la loi sur l’instruction publique dans la convention collective. Des paramètres provinciaux ou locaux sont négociés pour garantir votre participation ou celle de votre syndicat local au niveau de la commission scolaire, de l’école ou du centre. La loi sur l’instruction publique vous confère une série de pouvoirs, parfois limités et, d’autres fois, étendus. Il est donc important de comprendre les situations dans lesquelles vous devez être consultés, impliqués directement ou invités à faire des suggestions.

Les objets de la participation en vertu de la loi sur l’instruction publique sont sur trois niveaux de représentation et votre pouvoir collectif s’exerce à travers ceux-ci. La participation s’exerce selon une « intensité » progressive :

  1. Consultation formelle
  • L’application du régime pédagogique, le programme pour les services complémentaires et les services éducatifs particuliers, les épreuves internes de fin de cycle, les règles régissant la promotion des élèves, la politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves HDAA, etc.
  1. Participation à l’élaboration d’une proposition
  • Le plan de lutte contre l’intimidation et la violence, les règles de conduite et de sécurité, la démarche de mise en œuvre du régime pédagogique, la répartition des matières, les règles de fonctionnement du centre, etc.
  1. Préparation d’une proposition par le personnel enseignant
  • Les critères pour l’introduction de nouvelles méthodes d’enseignement, le choix des manuels et du matériel, les normes et les procédures, etc.

Vous pouvez demander à votre syndicat local plus d’informations sur les objets de votre participation.

Vous faites partie intégrante du processus décisionnel, tant au niveau de la commission scolaire que de l’école ou du centre. Vous avez le droit d’être consulté, de participer ou de collaborer selon les circonstances ou le sujet traité. Vous devez exercer ce droit pour vous assurer que votre précieuse expertise ne soit pas perdue. Il est essentiel d’utiliser les moyens mis à votre disposition par la convention collective et la loi sur l’instruction publique pour vous assurer que votre voix est entendue et que vous jouez un rôle dans l’élaboration de vos conditions de travail.

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