En savoir plus sur les négociations en cours
Entente sur le contenu de la convention collective
Le mercredi 27 octobre, les représentants à la table de négociation sectorielle, de la FSE-CSQ et l’APEQ, ont finalisé, avec la partie patronale, une entente sur les textes modifiant la convention collective découlant de l’entente de principe conclue le 27 mai dernier.
Après une dernière révision, l’objectif est de signer la nouvelle convention collective la semaine du 15 novembre. Dans l’éventualité d’une entrée en vigueur de la nouvelle convention collective dans la semaine du 15 novembre, le versement du premier montant forfaitaire relatif à la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 aurait lieu autour de la mi-décembre (dans les 30 jours suivant la signature). Dans tous les cas, le deuxième montant forfaitaire, relatif à la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, sera versé lors de la paie précédant immédiatement le 15 janvier 2022.
Les augmentations salariales rétroactives (augmentation des salaires du premier et du dernier échelon, des taux de suppléance et des taux horaires et à la leçon rétroactivement au 1er avril 2020) seraient, quant à elles, payables autour de la mi-janvier (dans les 60 jours suivant la signature), donc peut-être en même temps que le deuxième montant forfaitaire. Les nouveaux taux salariaux devraient aussi commencer à être versés au même moment.
Plus de détails vous seront transmis prochainement, notamment au sujet des mesures concrètes entrant en vigueur à la date de signature de la convention collective.
De la proposition de règlement sectoriel à la signature de la convention collective
Vous êtes nombreux à vous demander ce qui arrive avec la signature de la convention collective. Voici donc un portrait de la situation à l’heure actuelle.
D’entrée de jeu, rappelons que la convention collective des enseignantes et enseignants comporte deux volets, un sectoriel (les conditions de travail propres au personnel enseignant) et un intersectoriel (les conditions communes aux travailleuses et travailleurs des services publics) : augmentation de salaire, retraite, droits parentaux et disparités régionales. Ces deux volets ne sont pas le résultat d’une négociation globale, mais de deux ententes négociées par deux instances différentes.
Entente sectorielle
Au printemps dernier, la proposition de règlement sectoriel du gouvernement pour le renouvèlement de la convention collective a été acceptée par 88 % des membres lors des assemblées générales des syndicats affiliés à l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ). La proposition sectorielle a été entérinée lors de la réunion du 17 mai dernier du Conseil fédéral de la FSE-CSQ.
Entente intersectorielle
Pour ce qui est de l’entente intersectorielle, une proposition de règlement a été acceptée, en principe, à la fin de la dernière année scolaire. Cette proposition a été présentée aux délégations des syndicats affiliés à la CSQ le 30 juin dernier alors qu’elles étaient réunies en Conseil général des négociations (CGN). Depuis la rentrée, les assemblées générales de tous les syndicats concernés affiliés à la CSQ se tiennent afin que les membres se prononcent à son sujet. Par ailleurs, les résultats doivent être transmis à la Centrale au plus tard le 30 septembre.
Dans les jours suivants, le CGN recevra officiellement ces résultats. Dans l’éventualité d’un résultat majoritaire en faveur de cette proposition, le CGN confirmerait alors la conclusion d’une entente pour le renouvèlement des conventions collectives.
Étapes à venir
Si la négociation établit les principes des changements à apporter à la nouvelle convention collective, il est toujours nécessaire de procéder à l’écriture des textes des clauses qui feront partie de cette convention collective. Ainsi, dès le 17 mai dernier, l’équipe de négociation de la FSE-CSQ/APEQ a entrepris, avec la partie patronale, la rédaction des textes découlant de l’entente de principe sectorielle. Ce travail exige une grande rigueur et beaucoup de vigilance, ce qui demande un certain temps afin de s’assurer que ce qui a été accepté par les parties se
reflète réellement dans les textes de la convention collective. Il est tout de même raisonnable de penser que ceux-ci pourraient être finalisés à brève échéance.
Il s’agit là des délais habituels avant d’en arriver à la signature d’une entente. Rappelons-nous que la convention collective de 2015-2020 a été signée six mois après la conclusion d’une entente de principe et, pour celle de 2010-2015, il aura fallu attendre un an. Si la signature de la convention collective 2020-2023 a lieu prochainement comme souhaité, il aura alors fallu environ de quatre à cinq mois pour finaliser la phase d’écriture, ce qui englobe la période estivale.
Mise en œuvre de certaines dispositions avant la signature
Par ailleurs, une entente administrative inédite a été conclue entre l’APEQ et le gouvernement afin de mettre en œuvre certaines dispositions dès la rentrée de cette année, même si la nouvelle convention collective n’est pas encore signée. Il s’agit essentiellement de mesures impliquant l’ajout de ressources enseignantes ou de services aux élèves dont on souhaite pouvoir bénéficier dès le début de l’année scolaire.
Versement des augmentations rétroactives de salaire et des montants forfaitaires
Tous les détails relatifs aux nouvelles échelles salariales (temps plein et temps partiel) et aux nouveaux taux applicables pour les enseignantes et enseignants à taux horaire, à la leçon ou en suppléance occasionnelle vous ont été ou vous seront présentés en assemblée générale au cours du mois de septembre. Les nouveaux salaires et taux seront appliqués après la signature de la convention collective.
Une partie des augmentations salariales consenties est rétroactive au 141e jour de l’année scolaire 2019-2020 (autour du 1er avril 2020). Le moment du versement de ces augmentations rétroactives de salaire n’a pas encore été formellement convenu. Cependant, à titre d’exemple, les montants rétroactifs découlant de la convention collective 2015-2020 devaient être versés dans les 60 jours de la signature.
Pour ce qui est des deux montants forfaitaires, la proposition gouvernementale prévoit que le premier sera versé dans les 30 jours suivant la signature de la convention collective et que le deuxième le sera sur la paie précédant le 15 janvier 2022. Il s’agit dans les deux cas de montants de 602,68 $ pour un équivalent temps plein. Encore ici, tous les détails vous ont été ou vous seront fournis en assemblée générale.
Le processus suit donc son cours.
Dans le cadre des négociations pour le renouvellement des conventions collectives, la FSE-CSQ et l’APEQ ont finalement obtenu du Conseil du trésor une proposition de règlement sectoriel. Après s’être réunis en Conseil fédéral, les syndicats de la FSE-CSQ et de l’APEQ ont décidé de lever la « cloche de verre » imposée par la partie patronale et de soumettre cette proposition de règlement aux enseignantes et enseignants en assemblées. Dans les circonstances, nous ne pouvons parler d’une entente de principe puisque, malgré des gains intéressants, nous estimons ne pas avoir atteint tous les objectifs que vous aviez fixés au début de cette négociation. Comme c’est de votre quotidien dont il s’agit, il vous revient à vous seuls de décider si le résultat vous convient.
Voici un rappel du déroulement de notre négociation, de même que les grandes lignes de la proposition de règlement que nous avons obtenue. Bien entendu, une présentation plus complète et plus détaillée sera faite dans vos assemblées générales locales à venir.
Grandes étapes du déroulement de la négociation
- Le dépôt syndical a eu lieu le 18 octobre 2019, le dépôt patronal le 17 décembre 2019 et le début de la négociation « traditionnelle » en janvier 2020;
- Le 13 mars 2020, le Québec tout entier était mis sur pause en raison de la pandémie. Le gouvernement nous a alors demandé de poursuivre les négociations malgré la crise sanitaire que la province traversait;
- À la fin juin 2020, la FSE-CSQ et l’APEQ demandaient la médiation afin d’obtenir le droit de grève;
- Les négociations ont piétiné tout l’automne, avec un nouveau dépôt patronal encore plus méprisant en octobre. En décembre et janvier, la FSE-CSQ et l’APEQ, tout comme les autres syndicats de la CSQ, ont consulté leurs membres afin d’obtenir des mandats de grève;
- Le lendemain de l’annonce de l’obtention de nos mandats de grève, le 2 février 2021, la CSQ et la FSE-CSQ ont reçu une invitation de la présidente du Conseil du trésor à une nouvelle table « restreinte » en « mode exploratoire » intensifiée et sous « cloche de verre »;
- Le 1er avril 2021, la FSE-CSQ et l’APEQ annoncent la tenue de la première journée de grève de courte durée. On constate une intensification des travaux;
- Le 14 avril 2021, un premier exercice historique de grève « innovante » de courte durée a été instaurée par la FSE-CSQ et l’APEQ;
- Après que la FSE-CSQ et l’APEQ aient reçu une proposition de règlement jugée insuffisante par le Conseil fédéral, les discussions reprennent à la table de négociation et aboutissent à une nouvelle proposition bonifiée le 21 avril 2021;
- Le 23 avril 2021, le Conseil fédéral de la FSE-CSQ et de l’APEQ décident de soumettre la proposition de règlement sectoriel à l’appréciation des membres en assemblées générales;
- L’ensemble des syndicats de la FSE-CSQ et de l’APEQ feront le point sur les assemblées en Conseil fédéral le 17 mai prochain.
Grandes lignes de la proposition de règlement sectoriel
Ainsi, la FSE-CSQ et l’APEQ ont exigé sans relâche des améliorations significatives dans leurs quatre grandes priorités : la composition de la classe et les services aux élèves HDAA, un allègement significatif de la tâche, la rémunération pour tous les enseignants et enseignantes, la précarité et le mécanisme d’insertion professionnelle. Les informations ne sont pas exhaustives et doivent être complétées en assemblées pour chacune des priorités.
Rémunération spécifique aux enseignantes et enseignants
- Au 141e jour de l’année 2019-2020 : majoration des six premiers échelons et majoration de 1,5 % au dernier échelon (montant avec rétroactivité);
- Au 141e jour de l’année 2021-2022 : majoration de 3,46 % au dernier échelon (hausse combinée de 5 % au dernier échelon);
- Au 31 mars 2023, fusion des échelons 3 et 4, donc retrait d’un échelon de l’échelle salariale. L’avancement d’échelon se fera à cette date plutôt qu’au 1er juillet.
*Attention, veuillez noter que les augmentations salariales qui seront consenties à l’ensemble des salariées et salariés de la fonction publique devront être additionnées à ces montants. Celles-ci sont encore en négociation dans le secteur public, y compris à la CSQ qui nous représente et qui poursuit la mobilisation. Pour l’instant, on parle au minimum d’un ajout plancher sur trois ans de 1,75 %, 1,75 % et 1,5 %, auquel pourrait s’ajouter une augmentation pouvant aller jusqu’à 1 % selon la hausse de l’inflation et la croissance économique, de même que l’octroi de deux montants forfaitaires. Au terme des négociations, les enseignantes et enseignants du Québec auront une seule et même échelle salariale.
Composition de la classe et services aux élèves HDAA
- Baisse d’un élève par groupe pour les classes de maternelle 4 et 5 ans en milieux défavorisés;
- Ajout de 225 classes spéciales dans l’ensemble du réseau (75 par année pour chacune des trois prochaines années);
- Pour la FSE-CSQ et l’APEQ, création d’environ 300 nouveaux groupes ordinaires au primaire, dans les milieux difficiles autres que les milieux défavorisés, pour réduire la pression due au nombre élevé de plans d’intervention qui s’y trouvent;
- Pour les groupes à plus d’une année d’études (GPAE), octroi d’un montant garanti de 675 $ par année permettant d’en planifier l’utilisation dès la rentrée, notamment pour des libérations (l’équivalent de deux à trois jours par titulaire).
Tâche
- Au préscolaire, réduction d’une demi-heure des activités de formation et d’éveil sans modification de la durée de la tâche éducative;
- Au primaire, une bonne part des surveillances confiées à d’autres corps d’emploi en remplaçant ce temps par de l’encadrement, notamment;
- Garantie de l’entière autonomie des enseignantes et enseignants quant à l’utilisation d’un minimum de 10 % des journées pédagogiques;
- Libérations additionnelles pour la correction des épreuves ministérielles d’une journée par année en 6e année et d’une demi-journée en 4e année. Elles s’ajoutent à celles déjà prévues dans les règles budgétaires;
- À l’éducation des adultes, ajout de l’équivalent de deux journées pédagogiques supplémentaires (rehaussement à 32 heures et prise en compte du suivi pédagogique lors de l’élaboration de la tâche).
Notons que la partie patronale a effectué un recul sur sa demande de décloisonnement de la tâche. Celle-ci sera dorénavant annualisée, mais le temps alloué au travail de nature personnelle sera toujours protégé. Par ailleurs, le temps de présence obligatoire à l’école passera de 32 à 30 heures en moyenne par semaine.
Précarité et insertion professionnelle
- Mentorat : en lieu et place des enseignantes et enseignants émérites tant souhaités par la partie patronale, libération dans la tâche éducative pour près de 1 000 enseignantes et enseignants mentors (FSE-CSQ et APEQ) et possibilité de libération ponctuelle dans les cours et leçons pour les mentorées et mentorés, en plus de la libération dans la tâche complémentaire;
- À la formation professionnelle, ajout de temps reconnu dans la tâche complémentaire pour suivre les cours du baccalauréat et ainsi favoriser l’obtention de la qualification légale;
- À la formation professionnelle et à l’éducation des adultes, réduction du nombre d’heures préalablement déterminées pour le déclenchement d’un contrat à temps partiel (144 heures à la FP et 200 heures à l’EDA).
Divers
- Possibilité d’utiliser les six journées de maladie pour affaires personnelles avec préavis de 24 heures pour favoriser la conciliation famille-travail;
- Selon la réalité de l’enseignante ou de l’enseignant, possibilité de rattacher le congé pour décès au décès lui-même ou à la cérémonie funéraire qui s’ensuit.
Bien sûr, l’entièreté de ce projet de règlement sectoriel de plusieurs pages ne peut être contenue dans ce document. Beaucoup reste à dire et à expliquer, et votre syndicat local vous présentera le tout en détail. L’APEQ vous recommande son adoption. Il vous reviendra donc de déterminer si cette proposition constitue un règlement sectoriel, en gardant à l’esprit que les négociations se poursuivent pour la partie des enjeux intersectoriels (salaire, retraite, droits parentaux et disparités régionales), pour lesquels la mobilisation se poursuit. Si vous n’avez pas encore été conviés, vous serez appelés à vous prononcer prochainement en assemblées virtuelles, selon les modalités déterminées par votre syndicat. Cet Info-Négo contribue à amorcer la réflexion.
NÉGOCIATION EN MODE EXPLORATOIRE
DES AVANCÉES CERTAINES, MAIS NOUS NE SOMMES PAS ENCORE À DESTINATION
Depuis février 2021, la FSE-CSQ et l’APEQ ont entrepris des négociations à une nouvelle table, compose d’un nombre restreint de représentants. Son objectif était d’accélérer les pourparlers et de faciliter les échanges, en mode exploratoire, qu’on nous impose de garder « sous une cloche de verre ». Étant toujours dans cette phase de négociation, conformément aux mandats reçus de nos instances, nous ne pourrons donc pas vous faire part du contenu des discussions. Nous en sommes sincèrement désolés.
Nous pouvons toutefois vous informer que, depuis que nous avons annoncé l’obtention de notre mandat de grève, en février, les discussions ont permis des avancées importantes à la table de négociation, et particulièrement depuis le 1er avril, alors que nous avons annoncé la tenue de la première grève de courte durée pour la matinée du 14 avril. Merci !
Vous pouvez être fiers de cette mobilisation, tout comme de son caractère novateur qui a clairement contribué à faire augmenter la pression sur la partie patronale. Votre impressionnante participation et votre détermination sans faille ont grandement accéléré le processus et nous ont rapprochés du but, bien qu’il nous reste encore un bout de chemin à parcourir pour atteindre nos objectifs
La FSE-CSQ et l’APEQ ont toujours exigé sans relâche des améliorations significatives en rapport avec les quatre grandes priorités suivantes :
Or bien que des éléments intéressants soient au cœur des discussions, dont plusieurs introduits par la FSE-CSQ et l’APEQ, notre position demeure la même : malgré que d’autres aient pu accepter des propositions en fonction de leurs propres objectifs et mandats, les propositions patronales actuellement à notre table ne permettraient toujours pas d’améliorer suffisamment le quotidien des enseignantes et enseignants pour constituer une entente de principe répondant adéquatement à vos besoins et à vos attentes légitimes au regard des priorités que vous nous avez exprimées depuis le début de cette négociation. En d’autres termes, il reste des nœuds à défaire relativement à des sujets d’importance, notamment en ce qui concerne la tâche, et nous comptons continuer à négocier et à faire pression pour pouvoir les dénouer.
C’est le constat unanime auquel est arrivé le conseil fédéral de la FSE-CSQ, qui s’est tenu du 15 au 17 avril.
C’est pourquoi, le 15 avril en soirée, un deuxième avis de grève de courte durée a été lancé, grève qui se tiendra cette fois au cours de l’après-midi du 27 avril. D’ailleurs, au terme de ce second mouvement de grève innovante, nous pourrons considérer n’avoir exercé que l’équivalent d’une demi-journée du mandat de cinq jours que vous avez voté en assemblées.
Nous sommes convaincus que c’est en maintenant la pression, grâce à votre engagement, que nous réussirons ensemble à améliorer les conditions d’exercice de la profession enseignante. Il ne faut surtout pas lâcher à l’approche du fil d’arrivée, et votre appui énergique nous permet de continuer à avancer!
Négociation à la table rehaussée : une démarche décevante qui ne donne pas les résultats attendus
Depuis février 2021, la FSE-CSQ et l’APEQ ont entrepris des négociations à une nouvelle table, composée d’un nombre restreint de représentants. Son objectif était d’accélérer les pourparlers et de faciliter les échanges, qu’on nous demandait de garder « sous une cloche de verre » pour ne pas négocier sur la place publique. Voici un résumé de ce qui s’est passé depuis ce temps.
Le 1er février dernier, constatant à peu de choses près l’impasse dans les pourparlers aux tables en place depuis avril 2020, la FSE-CSQ, l’APEQ et la CSQ ont annoncé l’obtention d’un mandat de grève légale équivalant à 5 jours, pouvant être exercé au moment opportun.
- Heureux hasard (!), dès le lendemain, la présidente du Conseil du trésor, MmeSonia LeBel, communique avec la CSQ. Le 2 février, une discussion a lieu entre Sonia Ethier, présidente de la CSQ, Josée Scalabrini, présidente de la FSE-CSQ, et Mme
- Il en découle une nouvelle table de travail, avec de nouveaux intervenants. D’ailleurs, le 8 février dernier se tenait une première rencontre à cette table avec la nouvelle équipe patronale « restreinte ».
- La partie patronale nous a présenté le 16 février un nouveau dépôt « exploratoire », qui ne rejoint pas du tout la plupart des attentes légitimes des enseignantes et enseignants de l’APEQ et la FSE-CSQ.
- En réponse au dépôt patronal, nous avons procédé à un nouveau dépôt syndical le 23 février, lequel maintient toujours les principaux enjeux de la négociation :
- Composition de la classe et services aux élèves HDAA;
- Allègement de la tâche;
- Rémunération;
- Précarité et insertion professionnelle.
Nous avons particulièrement insisté sur l’allègement de la tâche et la rémunération.
- Le 2 mars, nous avons manifesté notre insatisfaction quant au manque de volonté de la partie patronale de nous faire clairement part de ses positions sur les principaux enjeux. La réaction patronale a alors été de reporter la rencontre suivante à une date indéterminée, malgré la prétention de nos vis-à-vis de rechercher une entente dans les meilleurs délais. C’est seulement le 15 mars qu’il y a eu un retour à la table de négociation, mais tant la FSE-CSQ que l’APEQ sont insatisfaits de ce qui est présentement offert (et de ce qui ne l’est pas encore).
- La FSE-CSQ et l’APEQ ayant en poche le mandat de poursuivre les échanges exploratoires, les travaux à la table de négociation ont repris le 19 mars.
Les principaux constats que nous dressons sont cependant les suivants :
- Depuis le début de février, la partie patronale prétend vouloir un règlement rapide qui permettrait de mettre en place certaines mesures dès l’année scolaire 2021-2022, ce qui serait souhaitable.
- Cela ne se concrétisera pas, puisque le Conseil du trésor ne fait que de petits pas extrêmement timides depuis maintenant plus d’un mois et demi, ce qui est nettement insuffisant comme rythme pour atteindre l’objectif souhaité.
- Les maigres ouvertures sur les propositions de la FSE-CSQ et de l’APEQ sont encore infiniment décevantes, et sont à des lieues de s’approcher de la nécessaire amélioration significative des conditions d’exercice et de rémunération des enseignantes et enseignants.
- On nous a exprimé une fermeture complète sur toute baisse de ratios.
- Pire, au lieu d’envisager un allègement concret de la tâche, la partie patronale continue d’insister sur sa proposition de décloisonnement de la tâche. Cela signifierait que le temps assignable passerait de 27 à 32 heures par semaine en fusionnant les tâches complémentaires avec le travail de nature personnelle (TNP). Pour elle, le TNP protégé n’existerait plus. Ce serait maintenant d’« autres tâches professionnelles » annualisables, soumises à la consultation des enseignantes et enseignants. Bien que notre équipe de négociation ait répété jusqu’à plus soif qu’il était inconcevable de vouloir même songer à alourdir la tâche, la partie patronale persiste et signe avec conviction et insistance.
- À l’évidence, il y a des choses qui restent profondément incomprises à ce jour du côté patronal.
Et maintenant?
Devant l’ensemble de ces constats, nous vous informons que le moment opportun pour exercer le mandat de grève que vous avez voté approche à grands pas. Les explications ont été données à plusieurs reprises à la table de négociation. Les messages sont passés au ministre de l’Éducation et à la présidente du Conseil du trésor, et, malgré les belles paroles sur la place publique, il n’y a vraiment aucune perspective de règlement satisfaisant actuellement sur la table.
Il est plus que temps d’augmenter la pression sur le gouvernement, qui fait fi du cri du cœur des enseignantes et enseignants que nous représentons. Nous allons donc l’exprimer plus haut et plus fort pour nous faire entendre et, surtout, pour nous faire respecter. Ça ne peut tout simplement plus durer. En éducation, il faut que ça change maintenant!
C’est l’impasse
Comme nous vous l’avons déjà annoncé, les promesses de négociations rapides avec les représentants patronaux ont plutôt démontré que ceux-ci tournaient en rond, en l’absence de tout mandat politique de la part du gouvernement.
Certes, nous avons eu un petit rayon d’espoir le 23 octobre dernier, lorsque les négociateurs du gouvernement nous ont annoncé qu’ils procédaient à un nouveau dépôt. Malheureusement, il s’agissait plutôt d’un retour en arrière, ramenant la majorité des propositions de départ du 17 décembre 2019, sans apporter d’amélioration significative à celles de mai, pourtant rejetées la FSE‑CSQ et l’APEQ. La partie patronale s’est contentée d’élaguer quelques éléments, la plupart étant mineurs, et de faire quelques propositions positives, mais qui restent nettement insuffisantes, surtout si on les mesure aux engagements pris par le parti au pouvoir.
Ainsi, les enseignantes et enseignants n’ont même pas été invités au soi-disant « blitz » annoncé par le gouvernement au début de novembre. Il n’y avait aucune accélération d’échanges ni de progrès à noter. Malgré ses beaux discours, le gouvernement n’a pas placé les problèmes criants des enseignantes et enseignants en haut de sa liste de priorités.
La FSE-CSQ et l’APEQ travaillent sur la base de leurs demandes recentrées de juin dernier, soucieuses d’en arriver à une entente satisfaisante qui apporte des améliorations significatives et concrètes aux conditions de rémunération et d’exercice des enseignantes et enseignants des écoles et des centres.
Le plus important problème dans les échanges est que, à ce jour, les représentants du gouvernement n’ont montré aucune ouverture significative aux principales attentes légitimes des enseignantes et enseignants, dont les besoins sont pourtant de plus en plus manifestes. Tant la FSE-CSQ que l’APEQ sont insatisfaites de l’absence de résultat jusqu’à présent. À l’évidence, les mandats politiques ne sont pas au rendez-vous, et les pourparlers arrivent à un cul-de-sac en ce qui concerne les enjeux fondamentaux pour les enseignantes et enseignants : la lourdeur de la tâche ; la composition déséquilibrée de la classe et l’insuffisance des services aux élèves en difficulté ; la précarité trop importante ; et les salaires, qui sont les moins élevés au Canada pour le personnel enseignant.
“Le gouvernement a le devoir d’agir et nous estimons qu’il en a les moyens. Le mépris, ça suffit. Faut que ça change maintenant !”
NOVEMBRE 2020
Hausser le ton pour cesser de tourner en rond
Cet automne, les promesses de négociations rapides avec les représentants du Conseil du trésor ont plutôt démontré que ceux-ci tournaient en rond, en l’absence de tout mandat politique de la part du gouvernement.
Un faux blitz
Certes, nous avons eu un petit sursaut le 23 octobre dernier, lorsque les négociateurs du gouvernement ont signifié à nos représentants qu’ils allaient procéder à un nouveau dépôt patronal. Notre déception a été vive quand nous avons constaté qu’il s’agissait plutôt d’un retour en arrière, ramenant la majorité des propositions de départ du 17 décembre 2019.
Comme en juin dernier, le soi-disant « blitz » annoncé par le gouvernement au début de novembre n’en était assurément pas un du côté des enseignantes et enseignants. Non seulement les rencontres se sont poursuivies au même rythme qu’auparavant, mais
Du côté syndical, la FSE-CSQ et l’APEQ en sont toujours à présenter leurs propositions recentrées du 9 juin dernier. Nous constatons qu’il n’y a manifestement aucune
On hausse le ton
Voilà pourquoi les enseignantes et enseignants de la FSE-CSQ et de l’APEQ
Déjà, les profs d’environ le tiers des syndicats de la FSE-CSQ et de l’APEQ se disent prêts à envisager la grève à court terme pour exprimer leur ras-le-bol à leur employeur. Ailleurs, le personnel enseignant entrevoit
Ainsi les enseignantes et enseignants de la FSE-CSQ et de l’APEQ tiendront des actions de perturbation comme On se déconnecte ; Le bureau est fermé ; En pédago, je télétravaille ; Trop de rencontres et Je travaille de la maison ! En parallèle, la FSE-CSQet l’APEQ tiendront des actions de visibilité de type commando au niveau local et descoups d’éclat au national pour illustrer, auprès des médias et de la population, la détresse et les difficultés vécues par les profs dans leur quotidien, qui existaient bien avant la pandémie et qui seront accentuées après la crise.
Des discussions à venir
La mobilisation sera mise à l’ordre du jour des discussions de novembre afin d’évaluer, dans l’ensemble de son contexte, la pertinence de rechercher des
Rappelons que, comme la FSE-CSQ et l’APEQ ont franchi l’étape de la médiation, l’exercice d’un mandat de grève à cette étape des pourparlers serait parfaitement légal, si tel est le choix des enseignantes et enseignants devant l’absence de volonté patronale.
La situation de pandémie a mis en lumière toute la fragilité du réseau ainsi que les immenses besoins de celles et ceux qui le portent à bout de bras tous les jours. La pénurie de personnel, la tâche toujours plus lourde et plus complexe, de même que les services insuffisants pèsent lourd sur les enseignantes et enseignants, qui peinent à y arriver. Les enseignantes et enseignants sont débordés et stressés. La fatigue grandissante et la détresse de plus en plus manifeste nous laissent pessimistes quant à l’avenir de notre profession. Il y a urgence d’agir pour renverser la situation.
Le gouvernement a le devoir d’agir et nous estimons qu’il en a les moyens. Le mépris, ça suffit. Faut que ça change maintenant !
Heidi Yetman
Présidente de l’APEQ
Alors que cette rentrée inédite amène bien d’autres préoccupations, la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ) et l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (APEQ) tiennent tout de même à faire le point sur l’état des négociations à la table sectorielle.
Rappelons que, dans les derniers mois, avec la pandémie, les enseignantes et enseignants n’avaient pas la tête à négocier. Malgré tout, le gouvernement a insisté pour que se poursuive la négociation dans l’objectif d’assurer une paix sociale à l’automne.
Dans l’Info-Négo du 28 mai 2020, nous vous informions que le président du Conseil du trésor de l’époque, Christian Dubé, avait rendu publiques, le 26 mai dernier, ses offres aux travailleuses et travailleurs de l’État déposées le 22 mai. Dès lors, la FSECSQ et l’APEQ ont fait connaître leur grande déception aux négociateurs patronaux quant au contenu de cette proposition.
Les équipes de négociation de la FSECSQ et de l’APEQ ont présenté à la partie patronale, le 9 juin, une vraie proposition d’entente de principe. Elle tenait compte de l’évolution du contexte économique, social et politique causée par la pandémie, mais surtout reflétait la volonté ferme et légitime du personnel enseignant d’obtenir une réelle et concrète amélioration de ses conditions d’exercice.
Cependant, au cours des trois semaines suivantes, la FSE-CSQ et l’APEQ ont malheureusement réalisé que la prétention de la partie patronale de vouloir en arriver à une entente avant l’été n’était que de la poudre aux yeux, et qu’elle n’a jamais vraiment eu l’intention de négocier réellement.
En effet, elle est demeurée ferme sur ses demandes du 22 mai. De plus, elle n’a montré aucune ouverture significative sur les propositions syndicales.
Devant cette attitude de la partie patronale et l’abîme qui séparait les offres patronales et les demandes syndicales, la FSE-CSQ et l’APEQ ont constaté que le processus de négociation stagnait, et qu’il était impossible d’en arriver à une entente satisfaisante avant l’été. C’est dans ce contexte qu’elles ont déposé, le 26 juin, une demande de médiation. Toutefois, l’équipe de négociation a du même souffle souligné à la partie patronale sa disponibilité à poursuivre la négociation, dans la mesure où cette dernière se montrerait ouverte aux demandes du personnel enseignant et à la réalité de celui-ci.
Malgré cette nouvelle invitation au gouvernement à faire un pas en direction des attentes légitimes des enseignantes et enseignants, aucune autre rencontre de négociation n’a eu lieu depuis le 29 juin. Par ailleurs, la médiatrice nommée dans le dossier n’a pu que constater, le 31 août, que les parties n’étaient pas parvenues à se rapprocher suffisamment pour envisager une entente. Son rapport sera publié dans les prochains jours.
« Leur quotidien était déjà difficile avant la pandémie et le sera encore plus cette année, notamment dans un contexte où de nombreux élèves vulnérables ont été privés des suivis des équipes-écoles pendant le confinement et où la pandémie a accéléré le départ à la retraite de plusieurs enseignantes et enseignants, exacerbant ainsi la pénurie de personnel et la pressionexercée sur celles et ceux qui restent », affirme Heidi Yetman, présidente de l’APEQ.
« Par ailleurs, les dernières offres patronales sont insultantes et ont mobilisé le personnel enseignant. Avec une réponse à 97 % contre les propositions patronales, leur rejet estcatégorique. La nomination de Sonia LeBel comme présidente du Conseil du trésor nous laisse espérer un changement de ton dans la négociation. Comme femme, sera-t-elle plus encline que ses prédécesseurs à corriger les discriminations dont est victime le personnel enseignant dans le cadre de la Loi sur l’équité salariale? », ajoute Luc Gravel, vice-président de la FSE-CSQ.
« Quoi qu’il en soit, j’espère que les enseignantes et enseignants se sont bien reposés pendant les vacances. Nous aurons besoin qu’ils soient en forme cet automne pour nous faire voir du gouvernement, car, considérant le peu de sincérité avec lequel il s’y est engagé, force est de constater que la négociation est loin d’être terminée », conclut monsieur Gravel.
Après avoir interrompu ses actions de mobilisation en raison de la crise sanitaire, la FSE-CSQ et l’APEQ ont relancé leurs activités dès la rentrée. Entre autres, nos membres ont été invites àporter leurs t-shirts de mobilisation. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, d’autres moyens de pression et de visibilité sont prévus, tant dans les écoles qu’au niveau national, et ils évolueront en fonction de la conjoncture de la négociation.
En éducation, faut que ça change maintenant!
Septembre 2020
Dans le cadre des négociations qui ont cours pour le renouvellement des conventions collectives, vous avez peut-être pris connaissance de la récente proposition faite par le gouvernement aux enseignantes et enseignants. En effet, de manière totalement inédite, le président du Conseil du trésor, Christian Dubé, a publié, le 26 mai dernier, ses offres aux travailleuses et travailleurs de l’État sur son site, en plus de faire une tournée médiatique pour expliquer les grandes lignes de ce qui était mis au jeu. C’est hautement discutable pour un gouvernement qui disait ne pas vouloir négocier sur la place publique.
Le gouvernement présente cette offre comme un projet d’entente de principe. Soyons clairs : non, ce n’en est pas une. Loin de là! D’ailleurs, sans élaborer sur l’ensemble des offres qui sont au jeu, les équipes de négociation de la FSECSQ et de l’APEQ ont immédiatement fait connaître leur grande déception aux négociateurs patronaux quant au contenu de la proposition, notamment au chapitre de la tâche et de la composition de la classe.
Ce document est une position de négociation du gouvernement de la CAQ, sans plus. Le gouvernement diffuse même des informations qu’il sait erronées, par exemple en lien avec le salaire des « enseignantes et enseignants émérites », concept qui semble d’ailleurs être une idée fixe du gouvernement. Ainsi, s’il propose d’augmenter leur salaire de 5 %, il omet de préciser que ce statut d’enseignant émérite ne pourrait jamais dépasser 50 % de la tâche de celles et ceux qui en bénéficieront. Cela représente donc une augmentation de 5 % sur un maximum de la moitié de la tâche, et ce, pour environ 400 enseignantes et enseignants ETC, soit quelque 800 enseignants. Autrement dit, il s’agirait d’une augmentation de 2,5 % pour quelques-uns des plus expérimentés, du moins, c’est ce qui nous a été clairement expliqué à la table de négociation à ce jour.
Malgré ses appels insistants à négocier, le gouvernement n’a presque rien proposé pour améliorer le quotidien des profs. Pourtant, leurs besoins criants qui existaient avant la pandémie ne disparaîtront pas après, bien au contraire. Ce n’est pas une opération de relations publiques qui va améliorer la situation dans les salles de classe. Ce que les profs veulent, c’est un signal clair en faveur de l’éducation. Et nous travaillons pour l’obtenir.
Après avoir publiquement demandé aux organisations syndicales du secteur public, au début de la présente crise, de suspendre les négociations, le gouvernement, dans les jours suivants, les a invitées à un « blitz » de négociations devant se conclure au plus tard le 31 mars.
Cependant, cette opération intensive, d’à peine quelques jours, où plusieurs rencontres de table virtuelle de négociations ont eu lieu, n’a abouti à aucun résultat et l’ultimatum du 31 mars s’est tout bonnement volatilisé.
Après quelques jours de flottement au début d’avril, une nouvelle invitation a été faite à l’APEQ et à la FSE de poursuivre les travaux de négociation au sein d’une autre table, qualifiée par le gouvernement de « Table dédiée à la réussite éducative ». Cette table avait reçu mandat du gouvernement de discuter des enjeux suivants : la tâche, la composition de la classe, les élèves HDAA et l’échelle de traitement du personnel enseignant (outre les augmentations de salaire générales négociées à la table intersectorielle pour l’ensemble du secteur public).
Considérant que nos vis-à-vis à la table sectorielle « traditionnelle » nous avaient indiqué qu’ils n’avaient aucun mandat pour discuter de demandes impliquant des coûts, nous nous sommes vus contraints d’accepter de nous rendre au seul lieu où le gouvernement acceptait de discuter de nos principaux enjeux de négociation, soit la « table dédiée ».
La première rencontre s’est tenue le 9 avril. Les représentants patronaux nous ont indiqué souhaiter une négociation devant se conclure dans un horizon de quelques semaines, dans un objectif d’obtenir une paix sociale pour la rentrée automnaleconcédant les enjeux sociaux, économiques et sanitaires. Ils nous ont demandé de leur présenter lors de la rencontre suivante nos priorités de négociation, ce qui leur permettrait ensuite de nous faire part du cadre de règlement dans lequel nous pourrions nous inscrire.
Lors de la rencontre suivante, le 15 avril, conformément à l’orientation adoptée en Cartel, nous avons procédé à la présentation complète de notre dépôt du 18 octobre dans un souci de s’assurer que les nouveaux interlocuteurs qu’on nous avait désignés aient une connaissance et une compréhension adéquate de l’ensemble des préoccupations, demandes et enjeux soulevés par les membres dans le cadre de cette négociation. En fait, il nous semblait nécessaire que nos vis-à-vis puissent bien prendre la mesure des besoins criants des enseignantes et enseignants, lesquels ne disparaitront pas à la rentrée scolaire, mais risquent bien d’être encore plus aigus.
Malgré la déception manifeste de la partie patronale de ne pas avoir eu la présentation espérée de nos priorités, nous avons reçu un appel du porte–parole patronal lui annonçant qu’une proposition globale serait présentée au cours de la semaine suivante.Une proposition « globale » contient généralement des éléments propres à faire cheminer les parties vers une entente.
Ce nouveau dépôt patronal, mis à part quelques très rares et beaucoup trop timides ouvertures, est très loin de répondre aux besoins et aspirations légitimes des enseignantes et enseignants.
Réunies cette semaine, les instances politiques du Cartel ont préparé une contre-proposition globale pour dépôt à la partie patronale au cours des prochains jours.
Il serait prématuré à ce stade des pourparlers d’entrer davantage dans les détails des échanges ayant cours à la table, sans risquer de nuire au processus de négociation. Sachez cependant que les représentants syndicaux de chacun de vos syndicats respectifs sont intimement associés à chacune des étapes de la présente négociation, des réunions du Cartel virtuelles étant tenues à haute fréquence.
Nous continuerons de vous tenir informés dans la mesure du possible au fur et à mesure des développements de cette négociation qui se déroule dans un contexte hors du commun.
Au cours des derniers jours le gouvernement a annoncé qu’il allait verser différentes primes à différents groupes de travailleurs qui oeuvrent à l’intérieur du système de santé. Il a donc concentré ses efforts de négociation avec les groupes concernés du secteur de la santé.
À notre niveau nous avons eu plusieurs rencontres avec les représentants patronaux pour discuter de nos demandes au niveau sectoriel. Ces pourparlers nous ont permis de savoir que pour le conseil du trésor toutes demandes qui a une implication monétaire ne relève plus du niveau sectoriel. C’est donc dire que c’est à une autre table qu’il nous faudra discuter ces sujets. La situation est similaire pour nos collègues de la FSE. Nous travaillons actuellement à expliquer aux représentants patronaux qu’il est essentiel que nous puissions discuter des problématiques qui nous sont propres et qu’il n’y a pas que la question monétaire qui doit prévaloir. Les conditions d’apprentissage des élèves et nos conditions de travail méritent une attention particulière même en situation de pandémie. La situation dans les écoles risque fort de s’être complexifiée lors de notre retour en classe.
Vendredi le 3 avril le président du conseil du trésor a déclaré que,maintenant que les primes et les mesures de sécurité pour celles et ceux qui travaillent en première ligne sont réglées, le gouvernement est prêt à négocier les conditions de travail du reste des travailleurs du secteur public. Nous allons déployer tous les efforts possibles pour connaître les intentions du gouvernement. Veut-il véritablement régler nos conditions de travail ou veut-il forcer un règlement en profitant de la situation? Les prochains jours nous permettrons de faire cette évaluation.
Dès que nous aurons des informations pertinentes nous nous empresseronsde vous les communiquer. Entre temps nous espérons que votre situation personnelle n’est pas trop perturbée et que vous respectez les mesures de confinement.
En ce temps de crise, la situation évolue à vitesse grand V. Le contexte de négociation d’il y a trois semaines n’existe plus aujourd’hui. Le gouvernement a décidé, le 23 mars dernier, qu’il fallait absolument régler l’ensemble des conventions collectives avant le 29 mars prochain. Avec des conditions de confinement telles que nous les connaissons, nous sommes loin d’être dans des conditions optimales pour répondre.
Malgré cette situation, nous avons travaillé avec nos collègues du cartel (CSQ et FSE) à élaborer une contre-proposition afin de sécuriser et de protéger les intérêts de nos membres.
Notre contre-proposition
2,2 % au 1er avril 2020
2,2 % au 1er avril 2021
2 % au 31 mars 2022
Cette contre-proposition a été présentée aux représentants du Conseil du trésor le soir du 25 mars. Nous sommes en attente d’une réponse patronale. Notre objectif tout au long de ce processus accéléré, de par la volonté du gouvernement, sera de protéger les intérêts des membres que nous représentons.
La négociation, c’est parti!
le 6 février 2020
Le 18 octobre dernier, nous avons déposé nos demandes sectorielles. C’est le 17 décembre que nous avons reçu la réponse patronale à nos demandes. Voici les grandes lignes de nos demandes et la réponse patronale correspondante. Il est important de noter que le dépôt patronal est sous forme de principes larges et pas toujours précis. Cependant, nous pouvons facilement présumer des modifications recherchées.
Notre demande | La réponse patronale |
|---|---|
Notre demande inclut une diminution du nombre d’élèves par groupe en maternelle 4 et 5 ans ainsi qu’en première année du primaire. | La réponse patronale est une remise en question de la pertinence d’avoir une moyenne commission scolaire ainsi qu’une augmentation du nombre de raisons pour justifier le non-respect des maxima d’élèves par groupe. Revoir (à la hausse) le nombre d’élèves par groupe au premier cycle du secondaire. |
Pour les élèves EHDAA, nous demandons d’avoir plus de classes spéciales, de rendre obligatoire l’obtention de services pour les élèves, de limiter la durée du statut d’un élève à risque, de prendre en considération le nombre de plans d’intervention lorsque vient le temps de déterminer le nombre d’élèves dans un groupe. | La réponse patronale est de retirer la pondération à priori pour les trois types d’élèves y ayant droit; de préciser que l’enseignante ou l’enseignant doit avoir mis en œuvre des stratégies d’intervention pédagogiques ou sociales avant de demander des services; de revoir les fonctions et responsabilités des enseignantes et enseignants lors de l’élaboration du plan d’intervention particulièrement dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi du plan. |
Au regard de la tâche, nous visons, au préscolaire et au primaire, une diminution de temps d’enseignement. Pour nous tous, une diminution du temps assigné et une augmentation du temps de nature personnelle ainsi que le retrait de la surveillance autre que celle en lien avec l’accueil et les déplacements. | La réponse patronale est d’augmenter le temps de présence à l’école, le temps assigné et préciser que notre semaine de travail est de 40 heures. À l’éducation aux adultes et à la formation professionnelle prévoir que la semaine de travail est de sept jours tant de jour que de soir. À cela s’ajoute une obligation de disponibilité pour répondre à des besoins spécifiques, ponctuels ou urgents. |
Des offres patronales décevantes et méprisantes
février 2020
Dans le cadre des négociations 2020 et du renouvellement des conventions collectives, le gouvernement a déposé, le 17 décembre dernier, ce qui devait constituer ses demandes patronales sectorielles. Loin de répondre à ce que nous demandions, ces offres constituent un affront envers les enseignantes et enseignants et sont en complète rupture avec les discours et les engagements du gouvernement en éducation.
En réponse à nos propositions syndicales, le gouvernement a présenté 91 demandes patronales, dont plusieurs entraîneraient une augmentation de tâche. Un grand nombre de ces demandes se trouvaient déjà dans les offres patronales de la précédente ronde de négociations, comme si, depuis ce temps, il n’y avait eu aucun changement de gouvernement.
Voici les grandes lignes et les principaux points des demandes patronales, que nous avons mis en relation avec nos propositions syndicales. Vous pouvez en trouver l’intégralité sur notre site Web et auprès de vos représentantes et représentants syndicaux.
Taille des groupes
Propositions syndicales 1
Réduire la taille des groupes au préscolaire 4 et 5 ans, en 1re année de même que dans les classes spéciales.
Demandes patronales 1
Revoir la pertinence de la notion de moyenne au niveau de la commission scolaire pour l’ensemble des groupes de chaque type d’élèves;
Ajouter des motifs de dépassement des maxima aux quatre motifs actuellement prévus à l’Entente;
Revoir les règles de formation des groupes d’élèves au premier cycle du secondaire.
Analyse de la FSE-CSQ et de l’APEQ
Alors que nous demandons de réduire la taille des groupes dans ces niveaux cruciaux, la partie patronale remet en question la pertinence des moyennes et veut même multiplier les dépassements en ajoutant des motifs rendant possibles de tels dépassements!
On nous parle même de « … l’absence de corrélation entre le nombre d’élèves par groupe et la réussite éducative… ».
Élèves HDAA intégrés en classe ordinaire
Propositions syndicales 1
Augmenter le nombre de classes spéciales pour répondre aux besoins de TOUS les élèves chez qui cette option est jugée la meilleure après évaluation;
Simplifier le processus de reconnaissance des élèves HDAA et en réduire la durée;
Rendre obligatoire l’obtention de services pour les élèves HDAA;
Limiter la durée possible du statut d’élève à risque pour les classes ordinaires de la 2e à la 6e année du primaire des écoles ne se trouvant pas en milieu défavorisé et établir les maxima d’élèves qui tiennent compte du nombre de plans d’intervention de tout le niveau dans une même école.
Demandes patronales 1
Retirer la pondération à priori pour les trois types d’élèves visés au profit d’une approche de services qui tient compte de l’analyse des besoins et des capacités de chaque élève;
Clarifier le fait que l’enseignante ou l’enseignant doit avoir mis en œuvre des stratégies d’intervention pédagogiques ou sociales avant de demander des services;
Revoir les fonctions et les responsabilités des enseignantes et enseignants au sein de l’équipe du plan d’intervention, particulièrement dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi du plan.
Analyse de la FSE-CSQ et de l’APEQ
Il s’agit d’un alourdissement des classes comprenant des élèves actuellement pondérés à priori.
On laisse entendre que les profs ne commencent pas déjà par essayer différentes stratégies avant de demander des services. C’est insultant! De plus, cela crée l’obligation de faire part à la direction des mesures de remédiation qui ont été entreprises.
Au lieu de simplifier le proc
essus pour l’obtention de services, on veut ajouter des exigences et des responsabilités sur les épaules des profs!
On ne trouve rien sur la composition de la classe!
Lourdeur de la tâche, manque de temps et d’autonomie
Propositions syndicales 1
Au secondaire, à l’éducation des adultes (EDA) et à la formation professionnelle (FP), convertir une heure de la tâche complémentaire en travail de nature personnelle (TNP);
Au primaire, s’assurer que l’enseignement d’une heure par semaine en Arts ou en Éthique et culture religieuse (ECR) est assumé par une autre enseignante ou un autre enseignant que l’enseignante ou l’enseignant titulaire et remplacer cette heure par une heure de TNP;
À l’éducation préscolaire, réduire d’une heure et demie le temps de formation et d’éveil, et remplacer cette heure et demie par une heure de TNP et une demi-heure de tâche éducative autre;
Diminuer la tâche éducative des enseignantes et enseignants spécialistes en fonction du nombre de groupes et du nombre d’immeubles;
Retirer de la tâche des enseignantes et enseignants les surveillances autres que pour l’accueil et les déplacements, sans modifier la durée de la tâche éducative.
Demandes patronales 1
Inclure aux principes généraux :
- le rôle de l’enseignante ou l’enseignant au sein de la vie de l’établissement afin de développer davantage une culture de collaboration,
- la responsabilité de l’enseignante ou l’enseignant d’utiliser les moyens appropriés pour assurer la qualité de l’éducation à laquelle l’élève est en droit de s’attendre;
Renforcer l’obligation de développement professionnel continu de l’enseignante ou l’enseignant tout au long de sa carrière, de l’engagement dans un plan de développement;
SPréciser que le développement professionnel continu doit, entre autres, tenir compte des besoins des élèves et de l’utilisation optimale du numérique;
Prévoir que l’enseignante ou l’enseignant transfère le contenu de ses apprentissages (développement professionnel continu) dans sa pratique professionnelle;
Assurer une répartition plus équitable des tâches et une utilisation optimale des enseignantes et enseignants;
Assouplir les règles d’affectation des enseignantes et enseignants tout au long de l’année;
Prévoir une obligation de disponibilité pour répondre à des besoins spécifiques, ponctuels ou urgents;
Prévoir que l’enseignante ou l’enseignant participe activement à la mise en œuvre du plan d’engagement vers la réussite et du projet éducatif;
Prévoir que l’enseignante ou l’enseignant actualise ses approches selon les meilleures pratiques pédagogiques;
Introduire la responsabilité de l’enseignante ou l’enseignant d’adapter sa démarche pédagogique en fonction des besoins et des capacités de chacun des élèves qui lui sont confiés;
Ajouter l’obligation d’utilisation des outils numériques en soutien à l’apprentissage et pour certaines responsabilités pédagogiques et administratives;
Augmenter le nombre d’heures de présence à l’école et, conséquemment, l’horaire hebdomadaire;
Établir que la prestation de travail s’effectue au delà du temps de présence à l’école;
Augmenter la tâche assignée et l’amplitude quotidienne.
À la FP et à l’EDA
Organiser et superviser des activités étudiantes et y participer;
Participer activement aux activités promotionnelles du centre;
Prévoir la possibilité d’une complète annualisation de la tâche;
Prévoir que la semaine régulière de travail inclut la possibilité d’offrir des services éducatifs les fins de semaine.
Analyse de la FSE-CSQ et de l’APEQ
On constate une longue série d’éléments ayant presque tous comme point commun d’alourdir la tâche, d’ajouter des responsabilités et des obligations et de diminuer l’autonomie, mais aucune mesure d’aide, d’appui ou d’allègement de la tâche, qui déborde pourtant déjà de toutes parts.
Il s’agit de mesures coercitives relatives au développement professionnel qui laissent entendre que les enseignantes et enseignants ne se forment pas déjà et seraient réfractaires aux offres de formation.
Malgré le discours politique, plusieurs demandes sont de l’ingérence directe et injustifiable dans l’autonomie professionnelle!
The terms used (e.g. “relaxation”, “requirement to be available”, “optimal use”) lead directly or indirectly to a heavier workload.
Les termes utilisés, comme « assouplissement », « obligation de disponibilité » et « utilisation optimale », induisent directement ou indirectement un alourdissement de la tâche.
À la FP et à l’EDA
Ces ajouts ont pour but de rendre obligatoire ce qui est présentement volontaire tout en alourdissant la tâche.
Il s’agit d’une demande patronale de disponibilité 7 jours sur 7, tout au long de l’année!
Rémunération des enseignantes et enseignants
Propositions syndicales 1
Appliquer une majoration de 8 % à l’échelle de traitement de l’ensemble des enseignantes et enseignants;
Augmenter significativement les montants de compensation en cas de dépassement d’élèves;
Prévoir une rémunération additionnelle de 40 $ pour remplir tout formulaire exigé par une intervenante ou un intervenant externe à la commission scolaire dont la demande est approuvée par la direction de l’école ou du centre;
Bien sûr, obtenir les mêmes augmentations que celles consenties au secteur public.
Demandes patronales 1
Analyse de la FSE-CSQ et de l’APEQ
La partie patronale n’offre absolument rien dans son dépôt sectoriel, alors que c’était la meilleure occasion de montrer sa volonté d’améliorer la rémunération des enseignantes et enseignants.
Le gouvernement ne respecte même pas son engagement électoral de faire disparaître les 6 premiers échelons de l’échelle salariale.
Ce n’est pas comme ça que le gouvernement attirera de nouvelles candidates et nouveaux candidats, et gardera en poste les personnes qui exercent déjà la profession.
Précarité et entrée dans la profession
Propositions syndicales 1
IntAssurer un mécanisme d’accompagnement (mentorat) à participation volontaire en prévoyant une réduction du temps consacré aux cours et aux leçons pour les personnes mentores et les nouvelles enseignantes et les nouveaux enseignants;
À la FP, prévoir du temps dans la tâche complémentaire pour suivre des cours du baccalauréat en enseignement professionnel;
Augmenter les taux de suppléance occasionnelle;
Déplafonner le maximum rémunéré en ajoutant un taux pour les suppléances de plus de 270 minutes.
Demandes patronales 1
Introduire à l’Entente une obligation de participer aux mesures d’insertion professionnelle de la commission scolaire;
Prévoir que la réalité des nouvelles enseignantes et des nouveaux enseignants soit prise en compte lors de la répartition des tâches.
Analyse de la FSE-CSQ et de l’APEQ
La partie patronale parle de participation obligatoire et non volontaire.
Aucune réduction de tâche n’est prévue pour les mentors et mentorés.
Autres demandes patronales
Reconnaître l’expertise particulière et additionnelle de certaines enseignantes et certains enseignants;
Assouplir les dispositions actuelles pour pouvoir utiliser de façon optimale les ressources enseignantes orthopédagogues afin de mieux répondre aux besoins des élèves et des établissements;
Revoir les dispositions applicables aux enseignantes et enseignants mis en disponibilité;
Prévoir une période de préqualification au régime d’assurance salaire pour l’enseignant;
Prévoir qu’une enseignante ou un enseignant ne peut mettre fin à un congé sans traitement ou à un contrat de retraite progressive dans le but de bénéficier des prestations d’assurance salaire;
Prévoir des modalités particulières relativement au régime d’assurance salaire pour les enseignantes et enseignants qui reviennent au travail et qui bénéficient d’une rente de retraite d’un régime du secteur public administré par Retraite Québec;
Cesser le comblement de la différence entre l’indemnité de remplacement du revenu (IRR) versée par la Commission des normes, de l’équité,de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) et le plein traitement de l’enseignante ou l’enseignant victime d’une lésion professionnelle.
Ce que la FSE-CSQ et l’APEQ en pensent
Est-ce qu’il s’agit des enseignantes et enseignants émérites dont parlait le ministre?
Le souhait patronal est de remettre en cause la sécurité d’emploi, incluant la règle du 50 km.
Dans le dépôt intégral, la partie patronale formule 9 demandes en lien avec l’assurance salaire et la protection en cas de lésions professionnelles. Toutes ces demandes laissent croire que quelqu’un du côté patronal trouve que les enseignantes et enseignants abusent du système!
The FSE-CSQ and QPAT have pointed out that, in their opinion, the Government has exhibited a clear lack of consideration for teachers, and instead of giving them oxygen, it has smothered them even more than last time.
The FSE-CSQ and QPAT cannot believe the Government truly sees these demands as any kind of solution to the problems experienced in schools, or as a response to the needs that teachers have expressed unequivocally over the years. The Government had promised changes to help teachers, and the disappointment is crushing for all those teachers who want true improvements to their working conditions and the problems they face. Teachers have put solutions on the table, but those solutions have not been taken up by the Government. More than ever before, we need to come together to improve our working and teaching conditions. The discussions have only just begun, and this is only the start of a long process, the outcome of which will be determined to a large extent by the involvement of everyone concerned. We will keep you informed of developments at the sectorial table on a regular basis.
1 – Les demandes complètes sont disponibles auprès de la QPAT-APEQ et représentantes et représentants syndicaux.
Le 17 décembre, le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires anglophones (CPNCA) a déposé sa contre-offre à notre équipe de négociation de l’APEQ.
C’est avec beaucoup de déception que l’APEQ a reçu cette contre-offre. Si le gouvernement veut valoriser la profession enseignante, ceci n’est pas reflété dans les propositions du CPNCA. En fait, ce dépôt patronal est une attaque directe au professionnalisme enseignant et un accroissement de leurs responsabilités.
Voici quelques-unes des principales exigences :
Pour tous les enseignantes et les enseignants (primaire, secondaire, éducation des adultes et formation professionnelle) :
- Augmenter le nombre d’heures de présence à 35 heures, et établir que la prestation de travail s’effectue au-delà du temps de présence jusqu’à 40 heures;
- Augmenter la tâche assignée;
- Rendre obligatoire le développement professionnel continu et l’inclure dans leurs fonctions générales;
- Réviser les responsabilités générales de l’enseignante ou de l’enseignant dans la convention collective (leurs rôles au sein de la vie de l’école et dans la culture de collaboration, leur contribution au sein d’une équipe multidisciplinaire à la mission de l’établissement, etc.);
- Participer de façon obligatoire aux mesures d’insertion professionnelle;
- Réviser les dispositions relatives aux mouvements de personnel (la notion du rayon de 50 km).
Secteur du primaire et du secondaire :
- Réviser la formation des groupes (revoir la pertinence de la notion de moyenne, revoir les règles de formation des groupes d’élèves au premier cycle du secondaire, ajout des motifs de dépassement des maximas);
- Abolir la pondération a priori pour les élèves en difficulté intégrés en classe ordinaire;
- Augmenter le temps moyen d’enseignement au niveau secondaire;
- Introduire la notion de responsabilité de l’enseignante ou de l’enseignant d’adapter sa démarche pédagogique en fonction des besoins de chacun des élèves;
- Réviser l’annexe XXIX (Nombre minimum d’enseignants(es) et d’enseignants(es)-ressources);
- Réviser les rôles et augmenter les responsabilités des enseignantes et des enseignants;
- Réviser la définition de la récupération au primaire afin qu’elle puisse être effectuée auprès de tous les élèves de l’école.
Éducation aux adultes :
- Inclure la possibilité de travail la fin de semaine.
Formation professionnelle :
- Inclure, dans la semaine régulière de 40 heures, la possibilité de travailler la fin de semaine;
- Revoir les conditions d’engagement pour le personnel enseignant auprès de la clientèle internationale;
- Revoir l’obligation d’avoir quatre semaines de « vacances » pendant le mois de juillet.
« Je suis tellement déçue ! Le gouvernement a décidé, une fois de plus, de dénigrer la profession d’enseignant. Les enseignantes et les enseignants ont toujours fait de leurs élèves leur priorité. Lorsque nous améliorons leurs conditions de vie, nous améliorons celle des élèves. Les offres patronales ne contribuent en rien à améliorer les conditions de travail des enseignants ni à améliorer les services aux élèves. Il s’agit d’une proposition d’austérité en période de surplus budgétaire du gouvernement. Nous sommes loin de valoriser la profession enseignante. C’est honteux. »
Heidi Yetman
Présidente de l’APEQ
“Chaque année, nous nous écartons de plus en plus loin.”
Le 13 décembre 2019
Le 12 décembre dernier, le gouvernement Legault a offert au secteur public une augmentation de salaire de 7 % sur cinq ans.
Plus tôt cette semaine, Statistique Canada a publié les salaires des enseignants de partout au Canada pour l’année scolaire 2017-2018.
La publication (disponible ici : https://www150.statcan.
« C’est insuffisant. Cette année, l’inflation au Québec a atteint plus de 2 %. Pour maintenir notre pouvoir d’achat déjà réduit, il nous faudra au moins 2 % par an. Cela ne comprend pas les innombrables autres années où les augmentations salariales étaient
Heidi Yetman
Présidente de l’APEQ
