Projets de loi

Restez à l’affût de la prise de position de l’APEQ et de ses recommandations.

Positions et recommandations

En moins d’un an, le gouvernement de la CAQ a adopté une multitude de lois...

Mémoire de l’APEQ sur le projet de loi n° 3, Loi visant à améliorer la...

Projet de loi no 100 : Loi sur la négociation et la détermination des conditions...

Mémoire de l’APEQ sur le projet de loi n° 23 Loi modifiant principalement la Loi...

Loi sur la laïcité de l’État, impliquant l’interdiction du port des signes religieux dans les...

Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance...
La Maternelle 4 ans universelle – Consolider avant de déployer davantage...

Les frais payés par les parents et le droit à l’éducation gratuite

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Le nouveau projet éducatif pour les écoles et les centres (janvier 2019)

La formation professionnelle du 21e siècle (mars 2018)

Mémoire de l’APEQ concernant la création d’un institut national d’excellence en éducation

Projet de loi 105 Résumé de la version finale

Politique sur la réussite éducative

Projet de loi 105

Projet de Loi 86

Réforme du programme d’histoire au Québec

La réforme du curriculum 15 ans après les États généraux

English Language Arts Program: Elementary (En anglais seulement)

English Language Arts Program: Secondary (En anglais seulement)

Normes et modalités d’évaluation

Autres positions

John Hattie: Visible Learning (anglais seulement)

Projet de loi n° 1, loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec