Skip to content

Mémoire de l’Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec à l’attention du Comité permanent de la justice et des droits de la personne pour son étude du projet de loi C-273

L’objet de ce mémoire est de présenter la position de l’APEQ au Comité permanent de la justice et des droits de la personne dans le cadre de l’examen du projet de loi C-273 impliquant l’abrogation de l’article 43 du Code criminel canadien. L’APEQ appuie pleinement l’esprit des 94 recommandations et des appels à l’action émanant de la Commission de vérité et réconciliation (CVR). 

Disponible ici

Partagez cette histoire, choisissez votre plateforme!