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Nous sommes les enseignantes et les enseignants

du système d’instruction publique du Québec

Nous unissons tous nos efforts

Pour protéger nos droits individuels et travailler au bien collectif de tout le corps enseignant de la province, ainsi qu’assurer des conditions propices à l’apprentissage des élèves et la qualité de l’éducation publique au Québec.
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membres
Notre profession est l’une des plus importantes au pays et nous sommes membres du plus ancien syndicat du Canada, l’Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec (APEQ). L’APEQ a pour objectif d’offrir aux enseignantes et aux enseignants des connaissances pratiques dans le domaine pédagogique et professionnel nécessaires à l’exécution de leur travail.

Notre structure

La Centrale des syndicats du Québec (CSQ) représente les enseignantes et enseignants, les travailleuses et travailleurs du secteur de la santé et des services de garde d’enfants, entre autres, et assure la défense de l’égalité des droits et de la solidarité afin d’assurer une société équitable et démocratique.
La Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants (FCE) est une alliance nationale des organisations enseignantes des provinces et des territoires partout au Canada. La FCE travaille avec les organisations et ministères fédéraux dont les travaux influent sur l’éducation, les enfants et les jeunes.
La Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE) se compose de 35 syndicats locaux francophones, partout au Québec, elle est affiliée à la CSQ et adhère à sa mission.

L’Internationale de l’éducation est la fédération syndicale mondiale la plus importante. Elle représente et réunit toutes les travailleuses et tous les travailleurs en éducation de tous les coins du globe. Elle oeuvre à la lutte contre le racisme et la discrimination et encourage les bonnes relations entre les travailleuses et travailleurs en éducation de tous les pays

Comité exécutif

Heidi Yetman

Présidente

La présidente ou le président de l’Association doit faire ce qui suit :

Steven Le Sueur

Président des débats

La présidente ou le président des débats doit faire ce qui suit :

Brian Smeltzer

Secretary

La ou le secrétaire doit faire ce qui suit :

Nick Ross

Trésorier

La trésorière ou le trésorier doit faire ce qui suit :

Matt Wilson

Membre

Peter Sutherland

Membre

Stephanie McLellan

Membre

Personnel de l'APEQ

Sébastien Joly

Directeur exécutif

Nancy Champagne

Counseillére Syndicale / Négociation / Relations du travail

Olivier Dolbec

Counseillére Syndicale / Négociation / Relations du travail

Jean-Paul Fossey

Counseillére Syndicale / Assurances / Pédagogie / Pension

Julie Montpetit

Counseillére Syndicale / Communications / Droits parentaux

Daniel Notardonato

Avovat / Droit du travail / Relations du travail

Anne-Marie Rheubottom

Counseillére Syndicale / Pédagogie/ EHDAA

Conseil d'administration

Membres Votants

Le Conseil d’administration est composé des personnes suivantes :

  • les administrateurs, y compris la présidente ou le président d’assemblée, qui ne doit voter que dans les cas d’égalité des votes;
  • les représentants des membres actifs de l’Association, conformément aux critères suivants :
    • chaque membre actif doit être représenté au sein du Conseil d’administration par un représentant affecté aux 300 premiers enseignant(e)s (ou une fraction de ce nombre) couverts par le(s) certificat(s) d’accréditation;
    • chaque membre actif faisant partie d’un groupe de plus de 300 enseignant(e)s couverts par le(s) certificat(s) d’accréditation aura droit à un représentant supplémentaire pour chaque tranche supplémentaire de 300 enseignant(e)s (ou une fraction importante de ce nombre) couverts par le(s) certificat(s) d’accréditation; pour les fins du présent alinéa, le dénombrement des enseignant(e)s couverts par le(s) certificat(s) d’accréditation du membre actif doit être fait au plus tard le 31 octobre de l’année précédant celle où les candidatures sont posées.

Membres Consultatifs

  • Personnes employées par l’Association ou par ses membres actifs.
  • Présidents des comités permanents de l’Association.

Tâches

Le Conseil d’administration doit faire ce qui suit :

  • se réunir pour la gestion des affaires au moins une fois par mois, de septembre à mai inclusivement et à tout autre moment jugé nécessaire par le Comité exécutif;
  • considérer tous les points mis à l’ordre du jour de ces réunions par le Comité exécutif et prendre pour chacun d’eux les mesures que le Conseil d’administration juge pertinentes;
  • considérer toutes les questions soumises par les administrateurs, si un avis de motion écrit a été remis à la présidente ou au président au moins quatre jours avant l’assemblée du Conseil d’administration, et prendre pour chacune d’elles les mesures que le Conseil d’administration juge pertinentes;
  • considérer les questions soumises par un membre du Conseil d’administration seulement si, de l’avis de la présidente ou du président d’assemblée, ces questions sont suffisamment urgentes pour justifier la suppression de l’obligation d’envoyer un avis écrit préalable. Il peut en être appelé, auprès des participants de la réunion, de la décision de la présidente ou du président d’assemblée sur l’urgence de ces questions. Pour infirmer la décision de la présidente ou du président d’assemblée, on doit obtenir un vote à la majorité simple des membres votants;
  • former les comités nécessaires au bon fonctionnement et à l’atteinte des objectifs de l’Association;
  • constituer un comité de discipline conformément à l’article 1.05;
  • veiller aux intérêts de l’Association entre les assemblées générales annuelles du Conseil provincial;
  • convoquer les réunions du Conseil provincial sur la recommandation du Comité exécutif et approuver l’ordre du jour de ces réunions rédigé par le Comité exécutif;
  • ratifier les nominations de personnel de l’Association par le Comité exécutif;
  • instaurer la politique relative aux publications de l’Association;
  • veiller à ce que les dépositaires des biens et des fonds de l’Association soient correctement cautionnés par une société de garantie;
  • nommer les vérificateurs de l’Association et voir à ce que les livres comptables tenus par la secrétaire-trésorière ou le secrétaire-trésorier soient vérifiés chaque année, ou aussi souvent que nécessaire pendant l’année;
  • rendre compte de ses activités lors de l’assemblée générale annuelle du Conseil provincial;
  • déterminer de temps à autre le lieu du siège social de l’Association.

Pouvoirs Financiers

Le Conseil d’administration a le droit de faire ce qui suit :

  • emprunter de l’argent au nom de l’Association et limiter le montant à emprunter;
  • émettre des obligations, des débentures-actions, des débentures, des billets et d’autres titres négociables au nom de l’Association;
  • vendre, donner en gage, échanger ou utiliser ces obligations, débentures, débentures-actions, billets et autres titres négociables aux prix et aux conditions qu’il juge les plus appropriés;
  • octroyer, marchander, vendre, aliéner, transporter, confirmer, affecter, engager, hypothéquer, donner en gage ou grever, céder et transférer, totalement ou partiellement, les biens meubles et immeubles, les propriétés franches et à bail, les entreprises et activités, et les autres biens, actifs et liens de l’Association, notamment le capital non appelé, qu’ils soient actuels, futurs, de quelque type ou en quelque lieu que ce soit, afin de garantir les obligations, débentures-actions, débentures, billets et autres titres négociables émis par l’Association, l’argent emprunté par cette dernière ou toute autre dette qu’elle pourrait avoir.

Comités de l’APEQ

Comité sur l’éducation aux adultes

  • Faire place à un échange d’idées et d’information;
  • Agir à titre de comité consultatif auprès des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration sur toute question touchant l’éducation des adultes dans la convention collective;
  • Agir à titre de comité consultatif auprès des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration sur toute autre question touchant l’éducation des adultes

Comité des finances et du budget (comité permanent)

  • Se réunir lorsque convoqués;
  • Étudier les questions pour lesquelles le Comité a été constitué;
  • Rendre compte au Conseil d’administration;
  • Faire un rapport de ses activités au Conseil provincial lors de son Assemblée générale annuelle et lorsque requis par le Conseil d’administration.

Comité des droits de la personne et de la justice sociale

  • Revoir la recherche effectuée et tout autre ouvrage pertinent en vue d’identifier les questions clés et les préoccupations en matière des droits de la personne et de la justice sociale;
  • Soumettre des recommandations au Comité exécutif et au Conseil d’administration de l’APEQ pour l’implantation d’actions précises dans les domaines suivants :
    • Discrimination
    • Harcèlement
    • Santé
    • Pauvreté
    • Violence
    • Toute autre question touchant les droits de la personne et la justice social
  • Soumettre des recommandations au Conseil d’administration sur l’octroi de dons de charité

Comité des régimes auto financés

  • Donner son avis sur les négociations;
  • Examiner soigneusement le fonctionnement des régimes d’assurance collective de l’APEQ;
  • Surveiller les régimes de retraite;
  • Revoir tous les régimes d’assurance.

Comité sur l’accueil des enseignant(e)s nouvellement engagés

  • Élaborer le matériel nécessaire pour les enseignant(e)s nouvellement engagés;
  • En collaboration avec les syndicats locaux, élaborer et implanter des programmes d’admission (abordant des questions touchant la profession et l’engagement syndical).

Comité des mises en candidature (comité permanent)

  • Envoyer à tous les endroits où on trouve des membres en règle actifs de l’Association, au plus tard le 14 février de chaque année, une demande de mise en candidature. Cette demande doit indiquer quels postes doivent être comblés et toute information que le comité juge nécessaire relativement au processus d’élection;
  • Recevoir les mises en candidature des bureaux administratifs électifs. Chaque candidature doit être signée par au moins 15 membres en règle dont au moins deux membres actifs de l’Association et être accompagnée du curriculum vitæ du candidat et de son consentement par écrit, et envoyée au comité des mises en candidature au plus tard 21 jours civils suivant l’appel de candidature, date de la clôture des mises en candidature;
  • Examiner toutes les candidatures et déterminer leur authenticité;
  • Diffuser les candidatures reçues auprès des membres de l’Association en publiant le nom, la photo et le curriculum vitæ de chaque candidat dans le journal ou le bulletin de l’Association, en s’assurant que tous les candidats bénéficient de la même publicité;
  • Aviser le conseil d’administration du nom des candidats à la première rencontre suivant la clôture des mises en candidature;
  • S’assurer que les bulletins sont distribués à tous les membres en règle actifs de l’Association;
  • Prendre les mesures relatives à la tenue d’élections partielles, le cas échéant

Comité de formation professionnelle

  • Faire place à un échange d’idées et d’information;
  • Agir à titre de comité consultatif auprès des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration sur toute question touchant la formation professionnelle dans la convention collective;
  • Agir à titre de comité consultatif auprès des membres du Comité exécutif et du Conseil d’administration sur toute autre question touchant la formation professionnelle.
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Besoin d’aide supplémentaire?

Vous pouvez contacter l’APEQ par courriel à tout moment. Cependant, votre syndicat local vous représente au nom de l’Association provinciale. Vous devez donc le contacter dans un premier temps. Pour plus d’informations…