En qualité d’enseignante ou d’enseignant dans l’une des écoles publiques du Québec vous cotisez au régime de retraite appelé RREGOP

Quoi faire pour prendre sa retraite

Régime des rentes du Québec (RRQ)
Pension de la Sécurité de vieillesse (SV)
Régime d’assurance pour les retraités
Banque de jours de maladies
Ajustement de 10 mois
Conditions finales
FAQs

Ces renseignements visent à fournir une aide générale aux enseignantes et enseignants membres de l’APEQ qui entament le processus pour prendre leur retraite. Toutefois, il convient de noter que l’APEQ n’a pas accès à des renseignements personnels concernant le Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP), le Régime des rentes du Québec (RRQ) ou la Pension de la Sécurité de vieillesse (SV); les questions plus spécifiquesconcernant l’accès à l’une ou l’autre de ces prestations devraient être adressées à l’organisme gouvernemental approprié, comme indiqué.

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP)

Contact: ​Retraite Québec​ 1-800-463-5533

https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx

Cette information est basée sur l’information disponible sur le site Retraite Québec et adaptée aux membres de l’APEQ.

  1. Présentez votre lettre de démission à la commission scolaire trois (3) mois avant votre date prévue de retraite en indiquant votre dernier jour d’emploi. Téléchargez un exemple de lettre ici
  2. Remplissez le formulaire de demande de prestation de retraite de Retraite Québec en cliquant ici : Demande de rente RREGOP. Vous pouvez également demander le formulaire à votre commission scolaire, mais il faudra plus de temps pour le recevoir.
  3. Numérisez et envoyez votre formulaire comme pièce jointe par courriel sécurisé au courriel sécurisé Retraite Québec (cette option est la plus rapide; gardez l’original). Vous pouvez aussi l’envoyer par la poste (Option plus lente; gardez-en une copie). Vous pouvez aussi faire la demande pour le dépôt direct avec un chèque spécimen à cette étape.
  4. Retraite Québec confirmera la réception de votre demande et communiquera avec vous ultérieurement au sujet de votre calcul initial de la pension et de votre choix en ce qui concerne les rentes aux survivants.

Pour plus de détails sur la façon dont Retraite Québec traite les demandes de pension RREGOP, suivez ce lien: Processus de Retraite Québec pour demande de RREGOP

Les prestations de RREGOP sont versées le 15 de chaque mois.

Régime des rentes du Québec (RRQ)

Contact​ Retraite Québec​​ 514-873-2433 ou 1-800-463-5185

https://www.retraitequebec.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx

Les prestations du Régime des rentes du Québec (RRQ) exigent un processus de demande distinct du RREGOP; chaque pension est versée séparément par Retraite Québec. Les demandes pour le RRQ peuvent être faites en ligne ou en papier. Retraite Québec indique que les demandes doivent être faites 1 à 3 mois avant la date d’entrée en vigueur de la pension. Les demandes en ligne nécessitent un code d’accès Click-sécur. Les enseignants doivent communiquer directement avec Retraite Québec pour obtenir des renseignements sur leur dossier ou une estimation du montant de leur prestation de pension du RRQ.

Les prestations sont versées à la fin de chaque mois.

Suivez les liens ci-dessous pour plus de détails sur la façon de présenter une demande en ligne ou d’accéder à un formulaire papier.

RRQ En ligne

RRQ Formulaire papier

Pension de la Sécurité de vieillesse (SV)

Contact:​ Service Canada​​ 1-800-277-9914

​​http://servicecanada.gc.ca/

La plupart des gens recevront une lettre par Service Canada peu après leur 64e anniversaire indiquant leur admissibilité à la Pension de la Sécurité de vieillesse (SV) à partir de l’âge de 65 ans. Les personnes qui ne reçoivent pas cette lettre doivent communiquer directement avec Service Canada pour obtenir des renseignements sur leur statut ou remplir un formulaire de demande, au besoin.

Ces prestations sont versées à la fin de chaque mois.

Régime d’assurance pour les retraités

Contact: APEQ ​514-694-9777 ou 1-800-361-9870

Page d’assurance (APEQ)

Lorsque vous prenez votre retraite, vous devez décider de souscrire ou non au régime d’assurance maladie pour retraités que l’APEQ vous offre avec l’Industrielle Alliance (IA). L’APEQ vous fournira des renseignements nécessaires sur ce plan pour vous aider à prendre une décision éclairée.

Assurez-vous d’aviser L’APEQ de votre date de retraite dès que vous avez remis votre lettre de démission à votre commission scolaire. L’APEQ vous enverra une trousse d’information sur le régime d’assurance des retraités avec l’IA. Cette trousse vous informera sur la protection, les primes et le processus de demande avec les formulaires nécessaires.

SVP remplir ce formulaire et le retourner au bureau de l’APEQ seulement si vous prenez votre retraite en 2019-2020. Une trousse d’information vous sera envoyée par la poste.

Si vous ne souscrivez pas au régime d’assurance maladie de l’IA offert par l’APEQ, vous devez vous inscrire auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) pour obtenir une assurance médicaments sur ordonnance (résidents du Québec). Vous pouvez trouver plus d’information sur le programme d’assurance maladie RAMQ à RAMQ et médicaments d’ordonnance et suivre les liens pour obtenir de l’information qui pourrait s’appliquer à vous.

Les retraités qui ont déjà 65 ans au moment de la retraite continueront de bénéficier de la garantie de médicaments sur ordonnance de la RAMQ. Leur choix consiste à s’inscrire ou non au régime d’assurance maladie de l’IA offerte par l’APEQ pour une couverture complémentaire.

Il n’y a pas de programme d’assurance dentaire offerte aux retraités par l’entremise du régime d’assurance maladie de l’IA offerte par l’APEQ pour les retraités.

Banque de jours de maladies

Les journées de maladie monnayables sont payées à la retraite en fonction du taux journalier à ce moment-là.

En vertu des dispositions de Revenu Canada relatives à “l’allocation de retraite”, il est possible de transférer la valeur monétaire de ces jours de maladie dans un REER, sous réserve des droits de cotisation que vous avez à votre disposition, afin d’éviter une imposition immédiate. Votre commission scolaire vous fournira les formulaires pertinents.

Si vous étiez un employé de votre commission scolaire ou d’une commission scolaire prédécesseur avant 1996, vous pourriez avoir droit à des droits de cotisation supplémentaires à un REER. Pour en savoir plus sur les dispositions relatives à l’allocation de retraite, consultez Revenu Canada et allocation de retraite.

Ajustement de 10 mois

La commission scolaire doit verser le solde dû en raison de l’ajustement de 10 mois au moment du départ. La situation la plus courante est celle d’une enseignante ou d’un enseignant qui prend sa retraite à la fin du mois de juin; elle ou il recevra le salaire différé habituellement versé en juillet et en août (ce qu’on appelle la “paie d’été”) sous forme de somme forfaitaire au moment du départ.

Conditions finales

Le processus devient irrévocable pour Retraite Québec dès que le premier chèque de pension est déposé.

Le processus devient irrévocable pour la commission scolaire dès qu’elle reçoit et accepte la lettre de démission pour la retraite.

Foire aux questions

Ces questions sont de nature générale et présentées uniquement à des fins d’illustration. Chaque cas est différent.

Q : Qui cotise au régime de retraite?

R : Depuis le 1er janvier 1988, tous les enseignants, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel, à taux horaire ou suppléants, versent des cotisations à la fois au RREGOP et au RRQ en fonction de leur temps de travail. Avant le 1erjanvier 1988, seuls les enseignants ayant un contrat régulier cotisaient au RREGOP.

Q : À combien s’élève la prestation de retraite?

R : Le calcul des prestations de retraite du RREGOP se fait selon une formule. La rente annuelle de base est calculée comme suit : 2 % x le salaire moyen des cinq années de service les mieux rémunérées x le nombre total d’années de cotisation. Par exemple, une personne dont le salaire moyen le plus élevé pendant cinq ans est de 75 000 $ et qui a cotisé pendant 35 ans recevra 52 500 $ par année (2 % x 75 000 x 35). Ce montant sera réduit à 65 ans pour tenir compte de l’admissibilité au niveau de 100 % des prestations du RRQ.

Le RRQ est également basé sur une formule, mais cette dernière est beaucoup plus complexe que celle du RREGOP. Elle prend en compte tout travail rémunéré à titre d’employé, même à l’extérieur de l’enseignement. Le niveau de 100 % des prestations en fonction des années de cotisation est atteint à 65 ans, mais il est possible de retirer une rente réduite dès 60 ans ou une rente majorée si l’on attend jusqu’à 70 ans.

Q : Les prestations de retraite sont-elles imposables?

R : Oui, elles sont considérées comme un revenu et sont donc imposables.

Q : Mes périodes d’absence du travail comptent-elles comme des années de service pour ma cotisation au régime de retraite?

R : Cela dépend de la raison et de la durée de l’absence. Vous devriez vérifier pour voir si votre congé est couvert ou non. Si vous avez pris un congé, vous pouvez aussi vous renseigner sur la possibilité de racheter du temps de service à votre retour afin que la période de congé compte dans vos années de service au titre de la cotisation au régime de retraite.